Les chefs d’entreprises et la prévoyance : l’amour du risque

Les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas du même régime de protection sociale que les salariés. Si les bases de remboursement en matière de santé sont identiques depuis le 1^er janvier 2001, en revanche, les indemnités en cas d’arrêt de travail temporaire, d’incapacité ou de décès varient en fonction des différents statuts, notamment pour certaines professions libérales. Et cela change tout !

 La « double peine »

Lorsque l’on crée son commerce ou, plus généralement, sa société, on pense plus au développement de son activité qu’aux accidents et pépins de santé…

Pourtant, cela n’arrive pas qu’aux autres : en 2011, le RSI enregistrait 400 000 arrêts de travail pour 104 000 personnes¹ sur 1 743 000 de cotisants !

Si l’on s’en tient aux indemnités journalières versées en cas d’arrêt-maladie, elles sont plutôt faibles. Pour un indépendant au RSI l’indemnité sera égale à la moitié du revenu professionnel moyen des 3 dernières années, tout en respectant un minimum de 20,29 € par jour, et un maximum de 50,73 € par jour². Pour certaines professions libérales (architectes, notaires, médecins) elles seront égales à… zéro ! Aïe.

Du coté de l’incapacité partielle ou totale, rien de très réjouissant non plus ! Pour un artisan, par exemple, sa pension, en cas d’incapacité totale d’exercice du métier, s’élèvera à 50 % du revenu annuel moyen cotisé les trois premières années puis 30 % les années suivantes… ³

Et bien évidemment, si vous êtes seul maître à bord, comme c’est le cas pour la majorité des entrepreneurs ayant créé leur entreprise en 2013, s’appliquera le principe de la double peine : un revenu personnel en berne et une société qui voit son chiffre d’affaires s’écrouler. Comment pourrait fonctionner une activité sans son unique acteur ?

 Oui, il y a des solutions !

 Pour tenter de répondre à ce manque d’équité sociale, la Loi Madelin a été mise en place en 1994. Cette loi permet aux indépendants de déduire de leurs impôts une partie des coûts qu’impliquent la constitution d’assurances-prévoyance (mutuelle, assurance invalidité, maladie-décès) facultatives certes, mais hautement conseillées.

En 2011, ces « contrats Madelin » couvraient 73 % des indépendants du RSI. Pourtant, seulement 40 % des indépendants avaient choisi de se couvrir en cas d’arrêts maladie ou d’incapacité-invalidité4. Il n’y a plus qu’à croiser les doigts pour les autres.

Inutile donc de revenir sur les risques, ils existent et peuvent coûter très cher… Bien conseillés, et surtout personnalisés, les contrats « Madelin » ou d’autres contrats de prévoyance, peuvent protéger efficacement de ces aléas. Le risque fait partie du métier d’entrepreneur, tout comme l’anticipation…

1. www.assemblee-nationale.fr/Rapport d’information, n°986 (avril 2013)
2. http://www.rsi.fr/sante/indemnites-journalieres/montant-de-lindemnite.html
3. www.rsi.fr
4. FFSA, Les contrats « Madelin » en 2011 : un marché dynamique

L’avis de l’expert :

« Les Français ont tendance à mieux assurer leur voiture que leur personne !
Le chef d’entreprise n’échappe pas à la règle, avec toutes les conséquences fâcheuses que cela peut entraîner pour son entreprise, sa famille et lui-même…
Les nombreux manquements de garanties des régimes obligatoires tout comme la spécificité de chaque cas nous ont conduit à vouloir réaliser un véritable audit de protection sociale de l’entrepreneur. L’objectif recherché par RB Conseil est clairement d’adapter au mieux vos régimes complémentaires à votre situation familiale, professionnelle, financière et fiscale.
Nous vous accompagnons dans la mise en place de ces solutions puis tout au long de votre carrière. »

Valentine DUSSAGNE
RB Conseil – Conseil et courtage en assurance de personne (prévoyance, santé et retraite)
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