Ce qui a changé pour les entreprises au 1er janvier 2015

Il n’y a pas que des mauvaises nouvelles pour les entreprises cette année. Certaines vont payer un peu plus de taxes, mais beaucoup seront libérées de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés). Le salaire minimum augmente et avec lui la rémunération des stagiaires, et certains barèmes d’imposition évoluent. Focus sur ce qui a changé pour les entrepreneurs au 1er janvier 2015.

Le SMIC augmente

Depuis le 1er janvier 2015, le SMIC (Salaire Minimum de Croissance) est revalorisé à 9,61 €/heure, contre 9,53 €/heure auparavant. Le salaire minimum mensuel brut monte donc à 1457,52 €. Cet ajustement à la hausse influe également sur la rémunération des contrats d’apprentissage, ces derniers étant indexés sur le SMIC.

La rémunération des stagiaires augmente

Dès lors qu’un stagiaire est présent 308 h ou 44 jours effectifs dans l’entreprise, sa rémunération passe à 508,20 €/mois, jusqu’au 31 août 2015. À cette date, une 2e augmentation aura lieu, pour s’établir à 554,45 €/mois, ce qui portera la rémunération à 3,60 €/h.

Fin de l’exonération de cotisations sociales en ZRU

Les ZRU (Zones de Redynamisation Urbaine) ont disparu au 1er janvier 2015. Avec elles, l’exonération de cotisations sociales accordées pour les embauches réalisées dans ces zones géographiques est supprimée.

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) concernera moins d’entreprises

Auparavant, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépassait pas 760.000 € étaient exonérées de C3S. Depuis le 1er janvier, ce seuil a été remplacé par un abattement de 3,25 millions d’euros. Plus clairement, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas ce niveau ne seront plus assujetties à la C3S.

Les auto-entrepreneurs vont payer la taxe pour frais de chambres consulaires

L’année dernière les auto-entrepreneurs étaient exonérés de cotisations CCI et CMA. Cette année, c’est fini. Ils devront s’en acquitter en suivant un barème correspondant à leur activité. Notons que les taux d’imposition sont différents lorsque l’auto entrepreneur exerce en Alsace et en Moselle.

Le financement de la formation professionnelle évolue

Auparavant, les entreprises de plus de 10 salariés devaient appliquer différents taux pour calculer leur participation à la formation professionnelle. Désormais le calcul sera simplifié, 1 % de la masse salariale. En revanche rien ne change pour les structures de moins de 10 salariés, qui continuent de contribuer à hauteur de 0,55 %.

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Victoria Rager

Victoria Rager

12 novembre, 2024
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