L’aide CORDEE TPE pour les entreprises Picto-Charentaises ? Comment ça marche ?

La convention régionale de développement de l’emploi par l’économie pour les très petites entreprises ou CORDEE TPE est un dispositif d’aide mis en place pour soutenir les entrepreneurs de la région Poitou-Charentes qui œuvrent dans l’artisanat et les services marchands. L’entreprise éligible doit être localisée dans une commune de moins de 30 000 habitants et elle doit employer moins de 10 employés. Son chiffre d’affaires annuel ne dépassera pas les 900.000 euros HT. Décryptage.

Dans quel but ?

Après le succès rencontré par la Région lors de la mise en place des opérations rurales collectives ou ORC menées en 2007 et 2008, il a été décidé de continuer à soutenir  les très petites entreprises en relayant l’appui par l’aide CORDEE TPE. L’objectif prioritaire du dispositif est de développer les services de proximité pour la population locale. Les entreprises qui bénéficient de ce soutien sont  également invitées à prendre en compte le développement durable dans le cadre de leurs activités.

Qui peut en bénéficier ?

Financée par les Pays et les Communautés d’Agglomération de la Région disposant d’un comptable public, l’aide CORDEE TPE est accordée selon les conditions suivantes.

L’entreprise, dont le chiffre d’affaires doit être inférieur ou égale à 900.000 euros par an,  devra être établie dans une commune de moins de 30.000 habitants ou dans une commune de plus de 30.000 habitants en zone urbaine sensible. Elle peut être en phase de création, d’expansion ou encore en phase de transmission-reprise. Artisanale, œuvrant dans le commerce de détail ou dans le service de proximité, l’entreprise doit impérativement être inscrite auprès du registre de commerce ou au répertoire des métiers.

Pour quels projets ?

Les projets d’investissement pour lesquels l’aide CORDEE TPE peut être sollicitée concernent la production, l’environnement, et le social.

Sur le volet économique, citons par exemple les achats liés à la croissance et à l’informatisation de l’entreprise comme l’acquisition de nouveaux matériels  ou encore la modernisation des locaux. Il faut cependant savoir que l’achat de terrains ou de bâtiments en est exclu.

L’éco-construction et les investissements en rapport avec le traitement de l’eau peuvent aussi être financés par le dispositif.

Toute action sociale visant à pérenniser l’emploi au sein de l’entreprise bénéficie également de l’aide. Il peut s’agir par exemple d’un projet d’augmentation d’effectif, d’une transformation d’un contrat d’apprentissage en un contrat à durée indéterminée ou encore d’un programme visant une meilleure insertion des femmes.

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Vous avez bénéficiez de cette aide par le passé ? Ou vous envisagez d’y avoir recours ? Faîtes-nous part de vos commentaires ci-dessous.

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Victoria Rager

Victoria Rager

12 novembre, 2024
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