Le Fonds d’aide à l’artisanat : un appui pour les entreprises artisanales en Charente

Créé en 2006 par le Département de la Charente, le fonds d’aide à l’artisanat consiste à apporter un soutien aux entreprises artisanales locales. Il contribue ainsi à la création, au développement et à la reprise de ces entreprises situées sur le territoire même de la Charente.

L’objectif du fonds d’aide

Le fonds d’aide à l’artisanat a été mise en place sur le Département de la Charente en vue de favoriser son développement économique. Il procure ainsi un soutien financier dans la création, la modernisation et le maintien des activités artisanales d’une entreprise locale. Pour ce faire, le département a créé une plate-forme d’initiatives locales accordant des prêts d’honneur sans intérêts ni caution aux créateurs et aux repreneurs d’entreprises artisanales. Depuis l’année 2009, ces plateformes sont présentes partout dans le département et forment un réseau à part entière. Elles contribuent ainsi à la réalisation des projets de proximité et à la promotion de ce secteur d’activité. La même année, un fichier regroupant les cédants et les repreneurs d’entreprises est désormais disponible à la Chambre des métiers de la Charente.

Les bénéficiaires du fonds

Comme son nom l’indique, le fonds d’aide à l’artisanat est uniquement réservé aux entreprises de commerce et aux entreprises artisanales. Il soutient financièrement les Très Petites Entreprises ainsi que les Petites et Moyennes Entreprises de moins de 15 salariés hors apprentis dont le siège est situé en Charente. Cependant, il est important de mentionner que l’entreprise concernée doit exercer ses activités artisanales sur le territoire même de la Charente. De plus, elles doivent être immatriculées au registre de commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers. Par ailleurs, il est également nécessaire de prouver que l’entreprise en question est en situation régulière vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ; et que son dernier chiffre d’affaires enregistré doit être inférieur à 1 000 000 d’euros hors taxes.

Les conditions d’éligibilité d’une entreprise

Outre les paramètres cités précédemment, les entreprises artisanales bénéficiaires du fonds d’aide doivent également remplir certaines conditions d’éligibilité. Avant toute chose, les activités doivent porter sur les bâtiments et les travaux publics, l’artisanat de production, l’artisanat d’art, ou l’octroi de services à d’autres entreprises. En outre, plusieurs opérations sont couvertes par ce fonds dont l’acquisition de nouveaux matériels en vue de moderniser et/ou normaliser ou démarrer la production artisanale. Elle concerne également l’acquisition du premier véhicule utilitaire inférieur à 12 tonnes PTC réservé uniquement à l’amélioration de cette activité artisanale. À noter cependant que le montant de l’aide accordée s’élève à hauteur de 10 à 20 % d’une dépense subventionnable comprise entre 6000 et 31000 euros hors taxes.

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